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Devenir donateur de la Fondation de projets : quels avantages fiscaux

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Pour les particuliers

  • 66% du montant des dons sont déductibles de l'impôt sur le revenu, dans la limite de 20% du montant imposable

  • 75% du montant des dons sont déductibles de l'impôt sur la fortune, dans la limite de 50 000 euros de réduction de l'impôt sur le revenu.

  • donations ou legs : imputables sur les successions, avec ou sans charges

Pour les sociétés

  • 60% du montant de la somme du don dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires.

Mis à jour le 17 janvier 2012 par Nathalie BELLOCQ LACOUSTETE

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